Article 1 – Objet et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre entreprise. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre entreprise à l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 – Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et accepté par notre entreprise, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes transmises à notre entreprise sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part et respect de la législation sur le démarchage à domicile. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre entreprise.

Article 3 – Livraisons

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre entreprise s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les livraisons donneront lieu à une facturation supplémentaire des frais de livraison. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre entreprise s’effectue à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article  L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre entreprise, sera considéré accepté par le client. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre entreprise, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre entreprise que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre entreprise est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre entreprise ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre entreprise que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de notre entreprise ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 7 jours, notre entreprise se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.

Article 4 – Tarif – Prix

Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours net de taxes. Sauf stipulation expresse, les prix peuvent être modifiés à raison des variations de leurs composants économiques entre la commande et la livraison. Le prix sera payable selon les modalités suivantes : par carte bancaire ou par espèces dans le cas des commandes effectuées en dehors du site Internet. Les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts.

Article 5 – Modalités de paiement

Nos factures sont payables au comptant, dès la réalisation des produits. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En application de l’article  L. 441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

En outre, notre entreprise se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

Pour les commandes passées par le biais d’Internet, le paiement se fera le jour de la commande. Pour les commandes locales, un acompte correspondant à 50 % de la valeur globale sera exigé lors de la signature du bon de commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article  L. 621-122 du code de commerce. De convention expresse, notre entreprise pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre entreprise pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

Article 7 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Dans de telles circonstances, notre entreprise préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les sept (7) jours de la date de survenance des événements, le contrat liant notre entreprise et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 15 (quinze) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre entreprise et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

Article 8 – Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par notre entreprise, dans le ressort de son siège social, dans le cas des ventes effectuées à des professionnels ; et dans le ressort du défendeur, pour les ventes effectuées à des particuliers.

Article 9 – Renonciation

Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10- Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Ci-après l’entreprise dénommée :

BLOKCORP

Siret 84227743600015

Adresse postale :

BLOKCORP

23 Route de Raon aux Bois

88200 Saint-Nabord

Email : woocommerce@blokcorp.fr

Site : blokcorp.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

BLOKCORP est une marque déposée auprès de l’INPI.